Conditions Générales de Vente – Martine Caudron Mikaeloff

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de Martine Caudron Mikaeloff. Elles sont adressées à chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV, sans réserve.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Martine Caudron Mikaeloff et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Céramiques art de la table et décoration.

Clause n° 1 : Commande – Informations et validation

Pour passer commande, l’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. Il est responsable de leur mise à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Martine Mikaeloff ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur et signature électronique au sens de la législation belge. Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande et accepté les présentes CGV, l’acheteur valide son paiement. La commande est alors enregistrée sur les registres informatiques du vendeur, conservés sur un support fiable et durable, et constitue la preuve des relations contractuelles. Un récapitulatif de la commande est affiché et envoyé par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande. Il reprend les éléments essentiels du contrat conclu. Toute acceptation du devis/bon de commande, y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées », implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Annulation de commande

Martine Mikaeloff se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site, de modifier son contenu, ou d’annuler une commande même après envoi de la confirmation, en cas de motif légitime (litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, rupture de stock, etc.). Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables d’une telle annulation, mais l’acheteur sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais si un paiement a déjà été effectué.

Clause n° 3 : Livraison

Martine Mikaeloff s’engage à traiter les commandes dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés. Ce délai peut atteindre 15 jours ouvrés selon les produits.
La livraison est réputée effectuée lorsque le consommateur prend physiquement possession du bien. Jusqu’à ce moment, le risque de perte ou d’endommagement est supporté par le vendeur, conformément à la législation européenne.
Les frais de transport et d’emballage sont inclus dans le prix payé lors de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Paypal par carte bancaire. Les données sont cryptées et ne transitent jamais par les serveurs de Martine Caudron Mikaeloff. D’autres moyens de paiement peuvent également être proposés (ex. virement bancaire, Bancontact).

Le règlement de commandes éventuelles hors de la boutique en ligne s'effectue par virement selon les conditions suivantes :
• 30% à la commande
• Le solde avant expédition.
En cas de refus de paiement ou de litige, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande.

Clause n° 5 : Réclamations et garantie légale

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation relative à un vice apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans les 72 heures suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs (photos, numéro de commande, etc.). En cas de défaut avéré, Martine Mikaeloff s’engage à remplacer les produits dans les meilleurs délais et à ses frais. Indépendamment de cette obligation, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le droit belge et européen, applicable à tous les biens de consommation.

Clause n° 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage initial, à la charge de
l’acheteur. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits
retournés.

Clause n° 7 : Retour

Les retours doivent être effectués dans les conditions prévues au point 6 (rétractation) ou au point 5 (réclamations), avec un mode d’expédition suivi (type Colissimo) permettant de prouver le retour.

Clause n° 8 : Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à procéder à un remboursement intégral si le paiement a déjà été effectué.
Malgré le soin apporté aux descriptions, des erreurs peuvent subsister. L’acheteur en accepte la possibilité.

Clause n° 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Martine Caudron Mikaeloff s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 10 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 11 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées dans le respect du RGPD.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en utilisant le formulaire de contact. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.

Clause n° 12 : Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Une bannière de consentement informe l’utilisateur lors de sa première visite et lui permet d’accepter ou de
refuser les cookies non essentiels. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour les refuser.

Clause n° 13 : Balises web

Certaines pages peuvent contenir des balises permettant d’établir des statistiques de fréquentation. Ces données sont collectées de manière strictement anonyme via des outils conformes au RGPD (par ex. Google Analytics).
L’utilisateur peut s’opposer à ce traitement en configurant ses préférences via la bannière cookies.

Clause n° 14 : Clause de réserve de propriété

Martine Caudron Mikaeloff conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en
principal et en accessoires.

Clause n° 15 : Force majeure

La responsabilité de Martine Caudron Mikaeloff ne pourra pas être mise en oeuvre en cas de force majeure.
Cela comprend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tels que : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages des moyens de transport.

Clause n° 16 : Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social.